Ce que dit la loi

Vous le savez sans doute, il existe 2 grands types de terrain : les terrains constructibles et les terrains… non constructibles. Le prix d’un terrain constructible est en général 15 à 20 fois supérieur à celui d’un terrain non constructible, car il va dépendre du marché immobilier, alors qu’un terrain non constructible sera évalué en fonction de son exploitation.

Il est possible d’installer un habitat alternatif comme une yourte, une Tiny House (voir notre article à ce sujet https://www.espaces-atypiques.com/tendances/les-tiny-houses-bien-plus-que-des-micro-maisons-en-bois/), un tipi, une roulotte, une cabane en bois ou même une cabane de jardin aménagée, sur un terrain non constructible et non viabilisé.  Le terrain est considérablement moins cher à l’achat et aucun permis de construire n’est requis. Les possibilités sont nombreuses et toutes plus charmantes les unes que les autres, pour peu d’y investir un peu de créativité (et ainsi sortir du mobile-home ou de la caravane posés tels quels). Elles offrent de plus, pour les plus aventureux, la possibilité de passer des moments privilégiés dans des lieux éloignés des villes, voire reculés, en parfaite communion avec la nature. Tout devient possible.

Alors vous me direz : oui je veux habiter une roulotte dans un pré au bord de la mer, et tout de suite ! L’idée est alléchante… Cependant attention il y a des conditions strictes pour cela.

D’une part ces habitations doivent avant tout être mobiles et/ou démontables (le facteur de mobilité exigé par l’article R. 443-2 du Code de l’urbanisme s’apprécie de manière subjective : l’on estime en général à un moins d’une heure le temps admissible pour bouger une caravane de son emplacement).

D’autre part il n’est pas possible de s’installer sur n’importe quel terrain. D’ailleurs jusqu’en 2014 on ne pouvait pas installer une habitation même démontable sur un terrain non constructible. C’est la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée le 20 février 2014, qui a revu les dispositions relatives aux habitats non traditionnels, habitats mobiles et habitats démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (et donc qui a ouvert le champ des possibles). Elle a étendu le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat, et posé le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat «  et les « besoins en matière de mobilité ».

A noter que les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont quand même soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.

Concrètement :

En zone agricole (articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme), la constructibilité est restreinte. Ces zones sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (hangars, granges pour l’élevage…). Pour pouvoir y construire votre habitation vous devez impérativement être agriculteur. Il faut dans ce cas penser à une reconversion pour pouvoir investir le lieu…

Les zones naturelles et forestières (articles L 123.1.5 et R 123.8 du code de l’urbanisme), dites « zones N » sont des zones protégées à des fins environnementales (des décisions souvent prises au niveau de l’Etat voire de l’Europe) dans lesquelles aucune habitation d’aucun type ne peut élire domicile. Donc impossible.

En revanche, avec la loi ALUR, le PLU (plan local d’urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables. C’est donc une pastille qu’il vous faut trouver pour votre futur projet.  Dans les faits, même si la loi ALUR a fat bougé les choses, peu de mairies ont pour l’instant accepté d’aménager ces pastilles dans leur PLU. Mais elles existent bel et bien. Les terrains possibles et autorisations sont donc à voir directement avec les communes.

En résumé vivre ou passer des vacances dans une cabane de charme, une yourte ou une roulotte est possible à certaines conditions. Recherches et documentations, études, négociations… à vous de jouer.

Sources/Pour aller plus loin :

Toits Alternatifs – Vivre sur un terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs

Pour aller plus loin, voici une page édifiante sur les risques d’effondrement et la responsabilité des élus à les prévenir

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